Conditions Générales de Vente

Entre la Société EIRL AZMOTORS, 35 rue du Docteur Aimé Audubert, 19000 Tulle
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE,
sous le numéro SIRET 38808627400023,
représentée par M. Olivier SURGET,
en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits, d'articles et de services de AZMOTORS à destination de consommateurs, particuliers et professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet dont https://www.azmotors.fr, http://www.kymco-pieces.com , http://www.piecesbeta.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés, dénommés "les Sites AZMOTORS".

Dans le cadre de la politique de confiance et de sécurité du Client, et du porteur de carte bancaire, et de la Société, certaines commandes peuvent faire l'objet de controles et de demandes de justificatifs d'identité et de domicile.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur, à l'exclusion des ventes hors-ligne réalisées dans les magasins ou dans les ateliers de réparation de la Société.
La Société commercialise de la pièce détachée technique et des accessoires pour les Quads, Motos et Scooters, des fournitures pour l'entretien des véhicules, ainsi que des équipements pour les pilotes.

Parmi les articles commercialisés certains sont destinés uniquement pour être mis en oeuvre sur un véhicule de compétition ou un véhicule de travail, et ne sont pas homologués pour la circulation routière. La responsabilité du Client est engagée quand il utilise pour la circulation routière une pièce qui ne peut être utilisée que sur un véhicule de compétition ou de travail. Il appartient au client de vérifier si les pièces qu'il commande sont conformes à l'utilisation qu'il fait des produits.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.azmotors.fr/conditions-generales.html.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation au plus tard lors de la livraison.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (H.T.) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros TTC toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques de traitement et d’expédition.
Lorsque le prix d'un article ne précise pas la mention H.T ou TTC, il est réputé être exprimé en Euros TTC.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison et de timbre pour les lettres postales.

3.1 : Expédition à destination d'un Département, Région, ou Territoire d'Outre-Mer, et à destination hors de l'Union européenne

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou à destination des Départements, Régions et Territoires d'Outre-Mer, le prix pourra être calculé hors taxes sur la facture à la demande du Client.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

3.2 : Validité des descriptions et des prix

La Société s'efforce de fournir sur les Sites des informations de description et de prix aussi précises que possible. Toutefois la Société ne pourra pas être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires et fournisseurs qui lui transmettent ces informations.

Lorsque la Société constate une modification importante d'un prix à la hausse ou à la baisse, elle en informe le Client et lui propose des solutions ou conseils, parmi lesquels le remplacement si possible par une pièce adaptable, ou l'annulation de la commande et le remboursement du Client. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur après les contrôles de sécurité décrits en préambule, et après le renouvellement de l'accord du Client contacté par la Société en cas de modification importante à la hausse ou à la baisse d'un prix.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour pouvoir réaliser sa commande le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur. Les Produits sont les articles et services dont l'achat peut se faire en ligne sur le Site.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit,
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et quantités,
  • Vérification des Produits et des quantités de la commande, et le cas échéant, modification,
  • Renseignement des données essentielles du Client, en créant un Compte Client ou en s'identifiant à un compte Client préalablement crée,
  • Choix du mode de livraison, et le cas échéant précision d'adresse,
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente suivi du choix du mode de paiement,
  • Instructions pour le paiement en fonction du choix validé par le Client.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, dans lequel sera joint un exemplaire PDF des présentes Conditions Générales de Vente ou un lien internet permettant de les imprimer et les consulter, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime dont celle décrite en préambule dans le cadre de la politique de confiance et de sécurité du Client, du porteur de carte bancaire, et de la Société.
Limpossibilité d'acheminer les biens commandés hors France en raison de restrictions douanières ou en raison de la non prise en charge par les transporteurs pour certaines destinations est un motif légitime d'annulation d'une commande.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits, Articles et services, et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison et de préparation de commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande. Il convient que le signataire de la commande s'assure être en possession de l'adresse courriel enregistré pour son compte Client. L'utiisation d'une adresse courriel qui ne serait pas en possession du Client peut se traduire par des problèmes de traitement de commandes et de communication.

La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

5.1 Disponibilité

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

Le Client reconnait que la disponibilité des Produits proposés à la vente évoluent quotidiennement, du fait de la production et de l'état des stocks des tiers partenaires constructeur.
Lorsque l'approvisionnement est impossible, le Vendeur informe le Client et lui propose des solutions ou conseils, parmi lesquels le remboursement, le remplacement si possible par une pièce adaptable, ou l'attente de la disponibilité. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.


5.2 Dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

L' Article L. 217-5 Code de la consommation précise que le bien est conforme au contrat :

  • S'il est être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • s'il correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  • Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Seule l'impossibilité de faire l'usage attendue du produit est couvert par les dispositions légales de conformité.


Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé :
Avant toute utilisation ou mise en oeuvre d'un produit, le Client s'assure qu'il correspond bien au produit qu'il a commandé.
La prise en charge des frais de retour sera totale lorsque le produit mis à disposition du Client ne correspond pas à celui qu'il a commandé. Dans le cas d'une erreur de commande du Client, les frais de retour ne sont pas pris en charge dans le cas de la procédure de rétractation.
Le client dispose d'un délai de 15 jours à réception du Produit concerné pour entrer en contact avec la Société par le formulaire de contact mis à disposition sur les sites internet à l'adresse https://www.azmotors.fr/demandez-nous.html .
Le client renseigne alors le numéro de commande concernée, ou le numéro de facture, et joint à sa demande une photo du produit non conforme à sa commande.
Le Client doit veiller à ce que l'emballage ou conditionnement d'origine, les accessoires, ainsi que sa notice si elle existe, soient intactes, non endommagés, et non salis.
Le produit en retour doit parvenir à la Société accompagné de l'originale de la facture, le tout dans un colis remis contre-signature à l'adresse :
AZMOTORS, Service Retour
56 rue Audubert
19000 Tulle.

Cas particulier de retour tardif :
Seule l'impossibilité de faire l'usage attendue du produit est couvert par les dispositions légales de conformité.
Il appartient au Client de vérifier, avant toute utilisation ou mise en oeuvre d'un produit, que ce produit correspond bien à ce qu'il a commandé.
Cette vérification étant faite, si le Client décide de conserver la pièce et d'en faire usage, la pièce est alors réputée être conforme à l'usage et la destination attendue, et aucune reprise ne sera possible.
Seules seront acceptées en retour tardif les produits permettant une re-commercialisation à l'état neuf, et une décote sur le prix sera pratiquée.


Cas particulier de dispense de retour : selon la nature du produit, son volume ou son poids, ou sa valeur marchande, la Société peut dispenser le Client de lui retourner le Produit. Cette dispense n'est jamais automatique et est accordée uniquement par la Société.


L'échange ou le remboursement intervient lorsque le retour du Client est traité. En cas de retour tardif, le remboursement sera partiel après décote sur les produits permettant une re-commercialisation à l'état neuf.
Un produit qui, manifestement, aura été utilisé, est réputé être conforme à l'usage et la destination attendue, et n'est pas couvert par les dispositions légales de non-conformité.


A défaut d'avoir respecté les conditions décrite ci-dessus, le produit sera alors réexpédié au Client à ses frais.
Aucun remboursement ne sera accordé au Client si le produit ne parvient pas à la Société dans un état neuf, non endommagé et non sali, ou dans un état ne permettant pas de recommercialiser le produit. La Société prendra des photos détaillées en haute-définition du ou des produits concernés en cas de contestation et ces photos seront fournies aux Autorités ou aux Tribunaux en charge des règlements des litiges le cas échéant.


Lorsque le produit est défecteux :
La défectuosité d'un produit ne peut pas avoir pour origine une utilisation abusive ou non conforme à l'usage du Produit.
Le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien.
Cependant lorsque ce choix entraine un coût disproportionné au regard de l'autre modalité, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client (Article L211-9 du code de la consommation). Dans l'hypothèse ou la réparation ou le remplacement est impossible, une résolution de la vente pourra être demandée par le Client ; le Client peut alors retourner le produit et la restitution du prix sera totale, ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix.
Lorsque le défaut de conformité est mineure et n'entrave pas l'usage du Produit la résolution de la vente ne peut être prononcée.
Le client doit entrer en contact avec la Société par le formulaire de contact mis à disposition sur les sites internet à l'adresse https://www.azmotors.fr/demandez-nous.html .
Le produit en retour doit parvenir à la Société accompagné de l'originale de la facture, le tout dans un colis remis contre-signature à l'adresse :
AZMOTORS, Service Retour
56 rue Audubert
19000 Tulle.


5.3 Cas particulier des pièces électroniques :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Articles électroniques qui auront été descellés ou qui sont vendus sans scellement ne pourront faire l'objet d'un retour pour non-conformité. En conséquences les pièces électroniques (CDI,REGULATEUR…….) vendus sans scellement ne sont ni reprises, ni échangées, compte tenu de l’impossibilité de les contrôler ou de connaître si leur montage a été réalisé dans les règles de l'art, instructions et procédures. Seule sera reprise la pièce électronique dont l'emballage ou le conditionnement n'aura pas été descellé.

5.4 Normes applicables

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le Client doit vérifier préalablement à toute commande auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acquérir.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande et dans le délai mentionné sur les Sites par la Société.

En fonction du transporteur le Client recoit par courriel un numéro de suivi de son colis, qu'il pourra retrouver également sur son Compte Client afin de suivre l'évolution du transport de son colis.

Tous les délais annoncés sur les Sites s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Lorsque les pièces sont en stocks dans les entrepôts de la Société, la prise en charge par un partenaire transporteur express intervient en 24/48 heures. Le délai moyen de réception constatée est 3 a 4 jours ouvrés, correspondant au traitement et à la préparation de la commande, au traitement d'expédition, et à l'acheminement par les partenaires de transport express.

La Société ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont la responsabilité incombe au transporteur.

Le délai de préparation de la commande dépend de la disponibilité du (des) article(s) commandé(s) dans les entrepôts de stockage de la Société, du stock et de la production des constructeurs de pièces.

Lorsque le Client souhaite effectuer le paiement de sa commande par chèque, le traitement de sa commande intervient après l'encaissement complet du paiement. Les délais mentionnés le jour de la commande sont alors remplacés par ceux ayant cours le jour de l'encaissement du paiement.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps la Société peut proposer au Client de fractionner l'expédition en plusieurs acheminement (plusieurs colis), en fonction des délais d'approvisionnement. Le Client recoit dans ce cas un courriel précisant les frais supplémentaires occasionnés, et reste libre des choix qui lui seront proposés.

En cas de retard d’expédition, le Client est averti par courriel. Le Client doit donc régulièrement consulter sa messagerie électronique ainsi que les dossiers "notification", "commercial" et "spam".
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais de transport dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, La Société met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande.
Dans le cas où le produit expédié est en cours d'acheminement, le Client pourra exercer son droit de rétractation décrit à l'Article 10.

7.1 Conditions particulières pour les produits volumineux ou lourds.

Lorsque les produits d'expédition de produits volumineux, lourds, ou rapport appelé "port volumétrique", par exemple lors de livraison à destination des DOM-TOM ou d'autres pays, un supplément pour les transports pourra être demandés. Le Client a la possibilité de refuser ce supplément, et par voie de conséquence d'annuler sa commande, ou de recourir à son propre transporteur.

7.1 Transfert de responsabilité

La Société rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré :
Si le colis présente des traces visibles d’ouverture et/ou de détériorations, le Client remplit en présence du transporteur un constat de dégradations, qui ouvrira le droit à des conditions d'échange et/ou de remboursement prévu vis-à-vis du transporteur. Toute notification doit être adressée dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Attention: un colis ouvert sans réserves émises ne permet plus aucun recours.

7.2 Impossibilté de remettre le colis

Lorsque le Client ne prend pas possession de sa commande livrée à l'adresse qu'il aura renseignée, ou remis dans un point de Retrait Colis en cas d'absence du Client, l'intégralité de la commande est re-acheminée à l'expéditeur et les frais occasionnées sont intégralement à la charge du Client. La commande n'est pas annulée et aucun remboursement ne peut être réclamé.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article , le Client sera informé du délai d'approvisionnement communiqué par le fournisseur, et cette information sera également disponible dans la commande que le Client peut consulter sur le Site en se connectant à son Compte Client.
En cas d'indisponibilité, le Client pourra alors demander le remboursement de l'article, son maintien dans la commande (reliquat) ou un avoir pour le montant de l’article.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits annoncées distinctement en "précommande" sur les Sites. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement CIC ou Paypal.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, et l'intégralité de la procédure est sécurisée par l'interface de paiement en ligne du CIC ou de Paypal. La Société ne connait pas, ne reçoit pas, et ne mémorise pas vos informations de carte de paiement, et seules lui sont adressées des informations de validité du paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire de paiement sécurisé à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incident de paiement


La Société se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses Clients.
- soit par chèque bancaire ou Paypal
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque sera établit à l'ordre de AZMOTORS, il sera encaissé à sa réception qui devra parvenir à l'adresse :
AZMOTORS, Service Commandes
35 rue Audubert
19000 Tulle.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » - « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Le Client peut informer la Société par le formulaire de contact sur les sites internet à l'adresse et conformément aux dispositions légales un formulaire type de rétractation à compléter est mis à disposition : https://www.azmotors.fr/Formulaire-Retractation.pdf

Le Client dispose alors de 14 jours francs supplémentaires pour retourner les produits ; ce délai débute lorsque la Société est contactée par le Client par courriel (accusé de réception faisant foi) ou à la date du cachet postal lorsque le Client envoie son bon de rétractation par courrier postal.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et intactes, complets (emballage, conditionnement, accessoires, notice…) non endommagés, et non salis, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Les produits doivent parvenir dans un colis remis contre-signature à l'adresse :
AZMOTORS, Service Retour
56 rue Audubert
19000 Tulle.

Le Client joint à son colis de retour les documents suivants : une preuve d'achat (copie du justificatif de commande, copie du justificatif d'achat) et le formulaire rempli de rétractation. Les retours de produits non accompagnés des documents permettant la prise en compte de la rétractation ne pourront et ne seront pas traités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d'acheminement et de transport de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours francs à réception du colis complet contenant la ou les pièces auquel sera joint le document permettant la prise en compte, sous réserve du contrôle et de l'état de(s) la (les) pièces restituées.

La Société rembourse le Client par, si possible, le même moyen de paiement que pour l'achat. Lorsque l'achat a été effectué par un avoir ou un bon d'achat, le remboursement sera effectué sous cette forme. La Société peut proposer avec l'accord du Client un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaire.

10.1 Cas particuliers.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les pièces suivantes :

  • Pièces électroniques : Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur ne peut se rétracter sur les Articles électroniques qui auront été descellés ou qui sont vendus sans scellement. En conséquences les pièces électroniques (CDI,REGULATEUR…….) vendus sans scellement ne sont ni reprises, ni échangées, compte tenu de l’impossibilité de les contrôler ou de connaître si leur montage a été réalisé dans les règles de l'art, instructions et procédures. Seule sera reprise la pièce électronique dont l'emballage ou le conditionnement n'aura pas été descellé.
  • Pièces d'Origine : Les commandes de pièces d’Origine de Véhicule sont considérées comme commandes spéciales personnalisées, et en cas de reprise elles feront l’objet d’un abattement de 20%.

Article 11 : Garanties

10.1 Garantie complémentaire : Garantie contractuelle et Garantie constructeur

Les produits achetés sur les Sites offre la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant, dont la durée est de six (6) mois, ou un (1) an, ou plus, selon la spécification particulière présente sur le Site à la date de conclusion du Contrat de vente.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, fusibles, ...),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par la Société,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à la survenance de toutes causes extérieures.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale précisée à l'article 11.1 ci-dessus.

Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.

Aucune prise en charge du temps perdu ou de la main d’oeuvre ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.

En tout état de cause les produits techniques doivent être installé par un professionnel titulaire du diplôme correspondant à l installation du produit et inscrit au registre des métiers (une facture de montage et une copie du diplôme pourront être demandés en cas de litige)

Sauf mention contraire intégrée à la garantie complémentaire du produit concerné, les frais de retour et/ou d'expédition en cas d'échange sont à la charge du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la décision prise par l'Organisme, le Fournisseur, ou le Constructeur proposant la Garantie complémentaire.

10.2 Garantie légale

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer selon la procédure décrite à l'article 5.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées,
  • qu’il dispose de 24 mois suivant la délivrance du bien pour signaler un défaut de conformité sans avoir à apporter la preuve de l'existence de ce défaut au moment de son achat,
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil)

Lorsqu’il y a défaut de conformité, la Société propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.

Cette garantie légale ne couvre pas :

  • L’usure normale d’un Article, sa durée de vie, et sa date limite d'utilisation ou consommation (variable en fonction de la nature de l'Article),
  • les pièces électroniques, les consommables,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur de l’Acheteur résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...)
  • Les dommages résultants d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Lorsque le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le Client doit se manifester rapidement selon la procédure décrite à l'article 5.2, et le produit ne doit pas être utilisé. Seule l'impossibilité de faire usage du produit est couvert par les dispositions légales de conformité. La garantie légale ne couvre pas les produits ayant pu être utilisés, le produit étant alors réputé être conforme à l'usage et la destination attendue.

Sont exclus de la garantie légale les produits mentionnés à l'article 5.3.

Dans toutes ces hypothèses le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de l’Article et des éventuels dommages occasionnés.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès d'un expert mandaté par le Vendeur.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société

  • par courrier : AZMOTORS, Service Réclamation
    56 rue du docteur Aimé Audubert
    19000 TULLE (France)
  • par formulaire de contact présent sur les Sites,
  • par courriel à l'adresse contact@azmotors.fr.

Nous informons nos Clients de leur possibilité de recourir à la Médiation conformément au la législation en vigueur dont les coordonnées sont :
Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile
50, rue Rouget de Lisle
92158 Suresnes Cedex
contact@mediateur-cnpa.fr - http://www.mediateur-cnpa.fr/saisir-le-mediateur.htm

Conformément aux règles applicables à la médiation, pour tout litige de consommation et avant de pouvoir faire une demande de médiation, l’Acheteur doit préalablement effectuer des démarches écrites auprès du Vendeur et avoir reçu la proposition de résolution du litige par le Vendeur.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive des détenteurs de ces droits. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute appropriation par un tiers extérieur à la Société pour une démarche commerciale ou visant à tromper le consommateur, par la reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite par la loi. La Société se réserve le droit de poursuivre en justice lorsque la démarche occasionne une nuisance à l'exercice de ses activités.

Seuls sont autorisés les réemplois ou les partages sur les réseaux sociaux tant qu'ils ne sont pas de nature à tromper le consommateur, ou à diriger le consommateur vers un site concurrent à ceux publiés par la Société, ou à entrainer une confusion auprès des consommateurs ou une nuisance sanctionnable.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13.1 - Droits d'utilisation spécifique

Certains produits tels que notamment les appareils de géolocalisation font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementés. Le Client est responsable du respect des conditions générales de vente et du contrat d'utilisation spécifique au produit concerné. La Société ne saurait être tenue responsable des utilisations du produit et des conséquences liées.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, aux règlementations concernant la communication marketing, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles collectées ou faisant l'objet d'un traitement.

La Société porte à la connaissance du Client l'ensemble de la Politique de Protection des Données Personnelles : https://www.azmotors.fr/donnees-personnelles.html

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La compétence juridique est celle des tribunaux de Tulle ou Brive-la-Gaillarde (19).

Annexe : Code de la consommation

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° - être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  • 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.