Données personnelles

Chacun de nos services (en ligne ou hors ligne) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Cette minimisation des données receuillies répond à l'accomplissement du service ou la gestion de votre demande, et s'accompagne d'une information sur la politique de protection des données présentée ci-dessous.

En qualité d'internaute utilisateur du site et des services proposés par AZMOTORS  vous comprenez et acceptez que la création d'un compte Utilisateur ou la demande d'une prestation ou service équivaut de facto à votre consentement de communiquer les Données Personnelles nécessaires à l'accomplissement de la prestation ou du service demandé.

AZMOTORS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, ou une fois anonymisées à des fins statistiques et d’analyses.

AZMOTORS ne connait pas et ne mémorise pas les numéros de cartes bancaires. Vos transactions bancaires sont sécurisés par les partenaire de paiement en ligne, et nous ne mémorisions que la référence de la transaction (son numéro), le montant payé, et des élements de contrôle de validité.

Vous êtes également acteur de la sécurité de vos Données Personnelles, et AZMOTORS rappelle l'importance de mettre à jour régulièrement vos logiciels, navigateurs et anti-virus, de votre ordinateur et de votre téléphone

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1. Définition

Selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les « Informations personnelles » sont toutes données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
« L'Utilisateur » désigne la personne physique utilisatrice ou destinataire du (des) service(s) et demande(s) pour laquelle un compte est créé.

La personne concernée est informée des réglementations concernant la communication marketing, ainsi que de la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.

2. Responsable du traitement des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, ou dans le cadre d'une demande, le responsable du traitement des Données Personnelles est Olivier Marc Raffy pour AZMOTORS dont le représentant légal est Olivier SURGET.

Le responsable du traitement des données qu’il collecte s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir notamment à la personne concernée les finalités des traitements de ses données, et de fournir à partir de la collecte de son consentement une information complète sur le traitement de ses données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que sont traitées des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités du traitement qui sont l'accomplissement du service ou la gestion de la demande de l'Utilisateur.

3. Finalité des données collectées

AZMOTORS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, ou une fois anonymisées à des fins statistiques et d’analyses.

AZMOTORS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- du compte de l'Utilisateur, de connexion et d’utilisation du site, de facturation, d' historique des commandes, etc :

• pour permettre l'accomplissement des prestations et services commandés par l’Utilisateur,
• pour permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur

- de connexion et d’utilisation du site pouvant établir une géolocalisation :

• pour améliorer la navigation sur le Site

- éléments de connection (du matériel informatique, du réseau dont l'IP, autres élements cryptés identifiant le compte de l'Utilisateur :

• pour prévenir et lutter contre les fraudes dont la fraude informatique

Des données non obligatoires sont recueillies :

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur AZMOTORS adressées par courriel.
• pour mener des campagnes de communication facultatives par courriel.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de AZMOTORS sont principalement les agents de notre service client.

5. Collecte et Traitement par des prestataires
de services bancaires, de livraison, ou de services administratifs.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AZMOTORS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
AZMOTORS est alors destinataire de Données Personnelles et de données non personnelles qui sont conservées qu'elles soient indispensables au fonctionnement du service, ou qu'elles répondent à une nécessité administrative ou légale.

6. Type de données collectées et leur durée de conservation

Concernant l'Utilisateur du site, d'une prestation ou service, AZMOTORS collecte les données suivantes indispensables au fonctionnement du service :
Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, nom de l'entreprise, et lorsque nécéssaire l'adresse IP.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans lorsque l'Utilisateur n'a passé aucune commande ni demandé un service, et jusqu'à 10 ans par nécéssité légale ou administrative après la fin d'une relation contractuelle du fait d'une commande ou d'un service demandé par l'Utilisateur.

Concernant les données transmises par les établissements bancaires, les partenaires de livraison, les services administratifs, ou les organismes de garantie, la durée de conservation correspond aux règles administratives et la législation en vigueur.
Il s'agit principalement des données liées à la livraison, telle l'adresse de livraison, l'accusé de réception, les données de transactions bancaires, les données de garantie, et les données d'établissement de carte grise.

AZMOTORS collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience Utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
- pour faciliter la navigation sur le site : ces données sont temporaires et ne sont pas conservées au delà de votre temps d'utilisation du service en ligne.
- articles en précommande (mise en panier) : ces données non personnelles sont mémorisées pour une durée de 2 mois à partir de chaque connexion d'un Utilisateur à son compte.

AZMOTORS ne collecte pas et ne mémorise pas de données sensibles.

Les données conservées font l'objet d'une distinction décrite ci-dessous :

- Utilisation courante, autrement dit dont l'accès est necessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
- Utilisation intermédaire, avec accès restreint, lorsqu'il existe une exigeance adminsistrative ou légale notamment en matière commerciale, civile et fiscale ; ainsi conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier, il existe une obligation de conservation des données de transactions monétaires pour une durée de 13 mois.
Consultables ponctuellement par les seules personnes habilitées, et selon leur niveau d'accréditation, ces données sont conservées distinctement de l'utilisation courante et ne concernent que le strict nécessaire.
- Archives avec accès tracé : données conservées lorsqu'il existe un motif justifiant leur archivage ; elles sont détruites lorsque les actions sont prescrites forcloses.
- Archivage définitif en vue de production de statistiques : aucune Donnée Personnelle n'est mise en oeuvre pour la production de statistiques, elles ne peuvent directement ou non permettre l'identification de l'Utilisateur.

7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de AZMOTORS disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données de l' Utilisateur après sa mort et de choisir à qui AZMOTORS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Un Utilisateur qui exerce son droit d’accès doit obtenir la communication de l’intégralité des données qui la concernent, qu’elles soient stockées en base active ou archivées.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AZMOTORS utilise ses Données Personnelles, ou demande à les rectifier, ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AZMOTORS par écrit à l’adresse suivante :
AZMOTORS – DPO, Olivier Marc Raffy
56 rue du Docteur Aimé Audubert
19000 Tulle.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AZMOTORS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AZMOTORS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de AZMOTORS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Dès que le décès d’un Utilisateur est connu par AZMOTORS ,et à défaut d’instructions de sa part, AZMOTORS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

8. Non-communication des données personnelles

AZMOTORS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur.

Pour autant, AZMOTORS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Précision est faite à l'Utilisateur souhaitant une livraison en dehors de l'Union européenne qu'il conscent explicitement au traitement de ses Données Personnelles par des prestataires établis hors de l'Union européenne pour l'accomplissement de la livraison.

9. Sécurisation des Données et Notification d’incident

Lors du traitement des Données Personnelles, AZMOTORS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. AZMOTORS  ne saurait en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, et nous communiquerions les mesures de corrections prises. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Par ailleurs AZMOTORS ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site AZMOTORS n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AZMOTORS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site AZMOTORS .

10. Cookies

Un « cookie » ou traceur est une information enregistrée ou lue sur le terminal utilisé pour accéder au site. Cela comprend également certains stockages locaux du navigateur.

Votre choix : lors de votre première visite, vous pouvez accepter tous les traceurs facultatifs, tout refuser ou choisir séparément les catégories « Préférences fonctionnelles » et « Mesure d’audience ». L’absence de choix ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Votre choix est conservé pendant 6 mois et peut être modifié à tout moment grâce au bouton « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Traceurs strictement nécessaires :

• PHPSESSID : identifiant aléatoire conservé jusqu’à la fermeture du navigateur, nécessaire à la session, à la connexion, au panier et au parcours de commande. Il ne contient pas directement les informations du compte.
• azmotors_cookie_consent_v2 : stockage local contenant les catégories acceptées ou refusées et la date du choix, conservé pendant 6 mois afin de mémoriser ce choix.
• Les traceurs indispensables au paiement peuvent être utilisés par le prestataire uniquement lorsque l’Utilisateur choisit expressément le moyen de paiement correspondant. Leur blocage peut empêcher le paiement choisi, sans empêcher l’utilisation des autres parties du site.

Ces traceurs ne sont pas soumis au consentement lorsqu’ils sont utilisés exclusivement pour fournir la fonctionnalité demandée. Si l’Utilisateur les bloque directement dans son navigateur, la connexion, le panier ou le paiement concerné peuvent ne plus fonctionner.

Préférences fonctionnelles facultatives :

• popup_marques_vues : mémorise pendant 2 heures les messages d’information déjà fermés. En cas de refus, ces messages peuvent être présentés à nouveau, sans autre conséquence sur le site.
• azmotors_form_data : stockage limité à l’onglet du navigateur permettant à un Utilisateur connecté de restaurer temporairement certains champs non sensibles d’un formulaire. Les mots de passe, jetons, champs cachés et données bancaires en sont exclus. En cas de refus, les formulaires ne sont pas restaurés automatiquement.

Ces données ne sont créées qu’après acceptation de la catégorie « Préférences fonctionnelles » et sont supprimées lorsque cette autorisation est retirée.

Mesure d’audience facultative :

• _ga : distingue les visiteurs de manière pseudonyme.
• _ga_FDREEF03M9 : conserve l’état d’une session de mesure d’audience.

Ces cookies Google Analytics sont configurés pour une durée maximale d’environ 13 mois, sans prolongation automatique. Ils servent à produire des statistiques de fréquentation, d’appareils, de navigateurs et de localisation approximative afin d’améliorer le site. Google Analytics n’est chargé qu’après acceptation de la catégorie « Mesure d’audience ». En cas de refus, le site reste utilisable normalement et aucune mesure Analytics n’est déclenchée. Les cookies accessibles au site sont supprimés lorsque l’autorisation est retirée.

Les liens vers les réseaux sociaux sont de simples liens externes : aucun module social n’est chargé sur les pages AZMOTORS. Après avoir suivi un lien, les règles du site tiers s’appliquent.