Mentions Légales

1. Définitions

  • Client ou Utilisateur : toute personne, physique ou morale, particulier ou professionnel, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site ou utilise les Services objets des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : ensemble des sites internet édités par AZMOTORS, des prestations réalisées par AZMOTORS à la demande de l'Utilisateur, ou des services proposés par AZMOTORS dont la réalisation peut être assurée par des filiales d'AZMOTORS ou des prestataires externes, parmi lesquels le service de paiement bancaire, le service de livraison, ou le service d'Etablissement de Carte Grise.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par AZMOTORS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet AZMOTORS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
EIRL AZMOTORS,
35 rue du Docteur Aimé Audubert
19000 Tulle
Représenté par Olivier SURGET
Siret : 38808627400023 - Code APE/NAF : 4540Z
Numéro de TVA intra-communautaire : FR0F388086274

Responsable publication :
AZMOTORS – contact@azmotors.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
Olivier Marc Raffy – contact@azmotors.fr

Hébergeur :
HOSTEUR SA
Route du Lac Lussy 201
1618 Châtel Saint Denis, Suisse (+33) 9 88 66 05 50

Délégué à la protection des données :
Olivier Marc Raffy – contact@azmotors.fr

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utlisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf à des fins de communication avec AZMOTORS d'élements constitutifs de sa demande.

L’utilisation du site AZMOTORS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site AZMOTORS sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est mis à jour régulièrement par le service responsable des contenus et est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AZMOTORS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet AZMOTORS a principalement pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, principalement et non exhaustivement :

  • Vente des pièces détachées permettant la réparation et l'entretien du véhicule de l'Utilisateur, par la mise à dispositions d'articles et de vues en éclatés détaillant les pièces,
  • Vente de fournitures d'entretien et d'équipement du véhicule de l'Utilisateur,
  • Vente de vêtements et équipements de sécurité pour la conduite d'un véhicule,
  • Concessionnaire Motos, Quads et Scooters,
  • Réparation de véhicules toutes marques et toutes cylindrées
  • Etablissement de Carte Grise

4.1 Information sur la disponibilité et tarif des objets proposés à la vente.

AZMOTORS s’efforce de fournir sur le site AZMOTORS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site AZMOTORS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site AZMOTORS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'Utilisateur reconnait que la disponibilité des objets proposés à la vente évoluent quotidiennement, du fait de la production et de l'état des stocks des tiers partenaires constructeur pour les pièces d'origine.
Lorque l'approvisionnement est impossible, ou lorsque le tarif a été modifié de façon importante à la hausse ou à la baisse, AZMOTORS informe l'Utilisateur de ces changements et lui propose des solutions ou conseils, parmi lesquels le remplacement si possible par une pièce adaptable, l'attente, ou le remboursement.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet AZMOTORS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
L'Utilisateur reconnait également que la désactivation des technologies habituellement incluses dans les terminaux de consultations (les navigateurs) est de nature à dégrader l'expérience utilisateur ; dans certains cas la désactivation de Javascript ne permet pas la poursuite de la consultation ou la possibilité de commander.

Le site AZMOTORS est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

AZMOTORS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AZMOTORS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute appropriation par un tiers extérieur à AZMOTORS pour une démarche commerciale ou visant à tromper le consommateur, par la reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite par la loi. AZMOTORS se réserve le droit de poursuivre en justice lorsque la démarche occasionne une nuisance à l'exercice de ses activités.

Seuls sont autorisés les ré-emplois ou les partages sur les reseaux sociaux tant qu'ils ne sont pas de nature à tromper le consommateur, ou à diriger le consommateur vers un site concurrent à ceux publiés par AZMOTORS, ou à entrainer une confusion auprès des consommateurs ou une nuisance sanctionnable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

AZMOTORS agit en tant qu’éditeur du site. AZMOTORS  est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie, dans les limites exposées au titre 4 des présentes mentions légales.

AZMOTORS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet AZMOTORS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AZMOTORS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site AZMOTORS

Le site AZMOTORS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AZMOTORS. Cependant, AZMOTORS n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Cette responsabilité incombe aux éditeurs des sites liés. Lorsque AZMOTORS a connaissance d'un problème, l'obligation lui est faite de retirer le lien pointant vers un contenu frauduleux ou sanctionnable.

Lorsque des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs, AZMOTORS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AZMOTORS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Gestion des données personnelles.

Cette section est décrite à la page Politiique de Protection des Données Personnelles

AZMOTORS s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur les sites et services en ligne publiés par AZMOTORS, ou hors ligne proposés par AZMOTORS, soient conformes à la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, à la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AZMOTORS  attire l'attention de l'Utilisateur sur les précisions suivantes :
  • Chacun de nos services (en ligne ou hors ligne) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour l'accomplissement du service ou la gestion de votre demande.
  • La création d'un compte Utilisateur ou la demande d'une prestation ou service équivaut de facto à votre consentement de communiquer les Données Personnelles nécessaires à l'accomplissement de la prestation ou du service demandé.
  • AZMOTORS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité d'accomplissement de la prestaion ou du service demandé.
  • AZMOTORS ne connait pas et ne mémorise pas les numéros de cartes bancaires. Vos transactions bancaires sont sécurisés par les partenaire de paiement en ligne.
  • Vous êtes également acteur de la sécurité de vos Données Personnelles, et AZMOTORS rappelle l'importance de mettre à jour régulièrement vos logiciels, navigateurs et anti-virus, de votre ordinateur et de votre téléphone

9. Cookies et Balises Tags

9.1 Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

 >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
AZMOTORS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque AZMOTORS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, AZMOTORS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par AZMOTORS, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour AZMOTORS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. AZMOTORS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de AZMOTORS ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AZMOTORS, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de AZMOTORS. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que AZMOTORS dépose ce type de cookies.

9.2 Qu'est-ce qu'une balise "tag" ?

AZMOTORS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à AZMOTORS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de AZMOTORS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site AZMOTORS est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BRIVE-LA-GAILLARDE et TULLE (19).